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1. Éditeur du site

Directeur de la publication : Laurent Dubois

2. Hébergeur

L'hébergeur est situé au Canada. Les données hébergées sur ses serveurs peuvent être soumises à la législation canadienne, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Pour les transferts de données personnelles hors UE, voir la Politique de confidentialité.

3. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de force majeure, d'événements hors du contrôle de Shipperone, ou d'interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. Shipperone se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au site sans préavis pour toute opération de maintenance, de mise à jour ou de modification de contenu.

4. Description des services

Le site a pour objet de présenter les activités, services et produits numériques proposés par Shipperone. Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer à tout moment, sans préavis. Shipperone ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes qui pourraient survenir dans la mise à jour de ces informations.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le site — textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données et leur mise en forme — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Shipperone ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Shipperone. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

6. Responsabilité

Shipperone ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. Shipperone ne garantit pas que le site soit exempt d'anomalies ou d'interruptions.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Shipperone n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau prévu à cet effet. Pour plus d'informations, voir la Politique de confidentialité ci-après.

8. Droit applicable

Le présent site et son contenu sont soumis au droit français. En cas de litige et après tentative de solution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@systemeio.fr

1. Responsable du traitement

2. Données collectées et finalités

Shipperone collecte uniquement les données nécessaires à ses activités. Le tableau ci-dessous détaille les catégories de données, leur finalité et la base légale applicable conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) :

3. Sous-traitants et destinataires

Shipperone peut faire appel aux sous-traitants suivants pour l'exécution de ses services :

• Stripe (États-Unis) — Traitement sécurisé des paiements. Stripe est certifié PCI-DSS et adhère au cadre EU-US Data Privacy Framework.
• PlanetHoster (Canada) — Hébergement du site. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
• Systeme.io — Plateforme de gestion e-commerce et d'envoi des e-mails transactionnels.

4. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Stripe, éventuellement d'autres outils) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par :

• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• Des mécanismes de certification reconnus (EU-US Data Privacy Framework pour les prestataires américains) ;
• Des décisions d'adéquation de la Commission européenne (Canada notamment).

5. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales) ;
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits : contact@systemeio.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (pas de consentement requis) ;
• Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation du site (consentement requis) ;
• Cookies de fonctionnalité : mémorisation de vos préférences (consentement requis).

L'utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau cookies affiché lors de sa première visite.

7. Sécurité

Shipperone met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Les données de paiement sont intégralement gérées par Stripe (certifié PCI-DSS) et ne transitent pas par les serveurs de Shipperone.

8. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable aux personnes concernées.

1. Identité du vendeur

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Shipperone et tout client effectuant un achat via son site internet. Elles définissent les modalités de vente des produits proposés, de la commande au paiement, à la livraison et, le cas échéant, au remboursement.

3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de Shipperone, dans la limite des disponibilités. Shipperone s'efforce de décrire ses produits avec la plus grande exactitude possible. Les visuels, descriptifs et caractéristiques sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Shipperone en cas de différences mineures n'affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Shipperone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Commande

La vente est considérée comme définitive après :

• validation de la commande par le client ;
• acceptation du paiement ;
• envoi d'une confirmation de commande par e-mail.

Shipperone se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'anomalie de paiement.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du client ne sont pas conservées par Shipperone. La commande ne sera traitée qu'après validation complète du paiement.

8. Livraison

Les produits vendus sont des produits numériques, livrés par téléchargement ou par mise à disposition d'un accès via un lien transmis par e-mail ou via un espace en ligne. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du lien ou de l'accès. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance.

Toutefois, pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, ce droit ne peut être exercé lorsque l'exécution a commencé avant la fin du délai, après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, pour tout produit numérique téléchargé ou accessible immédiatement après l'achat, le client reconnaît, lorsqu'il y consent expressément avant la commande, renoncer à son droit de rétractation.

10. Remboursement

En dehors des cas où le droit de rétractation est exclu, toute demande de remboursement doit être adressée à Shipperone par e-mail.

En cas de défaut avéré, de fichier inutilisable, de non-conformité substantielle ou de problème technique rendant le produit impropre à l'usage annoncé, le client pourra demander :

• le remplacement du produit ;
• ou, si le remplacement est impossible, un remboursement total ou partiel.

Aucun remboursement ne sera accepté en cas de mauvaise utilisation du produit, d'incompatibilité non mentionnée par Shipperone, ou de non-respect des prérequis techniques indiqués sur la page de vente.

11. Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles s'appliquent uniquement pendant leur durée de validité et dans les conditions précisées sur le site. Les produits achetés en promotion bénéficient des mêmes droits légaux que les autres produits.

12. Responsabilité

Shipperone ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de mauvaise configuration, d'incompatibilité avec un service tiers, ou de dysfonctionnement provenant d'un service tiers.

13. Propriété intellectuelle

Tous les produits, contenus, fichiers, méthodes et supports proposés par Shipperone sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, revente, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L'achat d'un produit confère uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, sauf mention contraire.

14. Obligations du client

Pour acheter les produits proposés par Shipperone, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans (ou disposer de la capacité juridique requise), fournir des informations exactes et à jour, et disposer d'une adresse e-mail valide. Il s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Shipperone, accessible dans la section précédente du présent document.

16. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : contact@systemeio.fr

En cas d'échec d'une réclamation préalable écrite, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du médiateur désigné ci-dessous :

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après une démarche préalable écrite auprès de Shipperone restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.