Dernière mise à jour : 04/04/2026

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Shipperone
Adresse : 28 rue Boissière, 75016 Paris
SIREN : 824 267 173
E-mail : contact@systemeio.fr

(ci-après désignée « Shipperone », « nous » ou « le vendeur »)

et toute personne physique ou morale effectuant un achat via notre site internet (ci-après désignée « le client » ou « vous »).

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par Shipperone, de la commande au paiement, à la livraison et, le cas échéant, aux modalités de remboursement.

3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de Shipperone, dans la limite des disponibilités.

Shipperone s’efforce de présenter et de décrire ses produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir. Les visuels, descriptifs, exemples et caractéristiques des produits sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Shipperone en cas de différences mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les frais éventuellement applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Shipperone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le client passe commande sur le site internet de Shipperone selon le processus prévu à cet effet.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après :

• validation de la commande par le client ;

• acceptation du paiement ;

• envoi d’une confirmation de commande par e-mail.

Shipperone se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d’anomalie de paiement.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Les données bancaires du client ne sont pas conservées par Shipperone.

La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.

8. Livraison

Les produits vendus par Shipperone sont des produits numériques, livrés par téléchargement ou par mise à disposition d’un accès, notamment via un lien transmis par e-mail ou via un espace en ligne.

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du lien de téléchargement ou de l’accès au produit.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée lors de la commande. Shipperone ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison en cas d’erreur de saisie imputable au client.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance.

Toutefois, pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, pour tout produit numérique téléchargé ou rendu accessible immédiatement après l’achat, le client reconnaît, lorsqu’il y consent expressément avant la commande, renoncer à son droit de rétractation.

10. Remboursement

En dehors des cas où le droit de rétractation est exclu dans les conditions rappelées ci-dessus, toute demande de remboursement devra être adressée à Shipperone par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1.

En cas de défaut avéré, de fichier inutilisable, de non-conformité substantielle ou de problème technique rendant le produit impropre à l’usage annoncé, le client pourra solliciter :

• soit le remplacement du produit ;

• soit, si le remplacement est impossible, un remboursement total ou partiel selon la situation.

Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’incompatibilité avec l’équipement du client non mentionnée par Shipperone, ou de non-respect des prérequis techniques indiqués sur la page de vente.

11. Offres promotionnelles

Shipperone peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

Ces promotions s’appliquent uniquement pendant leur durée de validité et dans les conditions précisées sur le site.

Les produits achetés en promotion bénéficient des mêmes droits légaux que les autres produits, notamment en cas de défaut ou de non-conformité.

12. Responsabilité

Shipperone ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de Shipperone ne pourra pas être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation du produit par le client ;

• de mauvaise installation ou configuration ;

• d’incompatibilité avec un logiciel, service ou outil tiers ;

• d’interruption, de bug ou de dysfonctionnement provenant d’un service tiers.

Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés.

13. Propriété intellectuelle

Tous les produits, contenus, documents, fichiers, éléments graphiques, textes, vidéos, méthodes, marques et supports proposés par Shipperone sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, revente, diffusion, partage, modification ou exploitation, totale ou partielle, des produits vendus est strictement interdite.

L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client. Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, sauf mention contraire.

14. Obligations du client

Pour acheter les produits proposés par Shipperone, le client déclare :

• être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique nécessaire ;

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande ;

• disposer d’une adresse e-mail valide permettant la réception des informations de commande et de livraison.

Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et à ne pas porter atteinte aux droits de Shipperone.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par Shipperone afin d’assurer la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client et, le cas échéant, des obligations légales et comptables.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse e-mail figurant à l’article 1.

16. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Shipperone aux coordonnées suivantes :

Shipperone
28 rue Boissière, 75016 Paris
E-mail : contact@systemeio.fr

En cas d’échec d’une réclamation préalable écrite, le client peut également contacter le médiateur de la consommation aux coordonnées suivantes :

Shipperone
28 rue Boissière, 75016 Paris
E-mail : contact@systemeio.fr

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Je peux maintenant vous faire une version finale ultra propre pour site internet, avec une présentation plus professionnelle et sans puces, prête à coller dans vos pages légales.